Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation du site

Le site www.icetec.be est édité par Icetec SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi à Rue Félix Wodon 29, 5000 Namur, Belgique.

Icetec SRL est spécialisée dans le nettoyage cryogénique (dry ice blasting) pour les secteurs industriels, agroalimentaires, du bâtiment et post-sinistre en Belgique.

Le site a pour vocation de présenter les services d'Icetec, de permettre aux utilisateurs de demander un devis et de consulter des informations techniques et commerciales relatives au nettoyage cryogénique.

Article 2 — Accès au site

Le site www.icetec.be est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au réseau internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Icetec SRL se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer l'accès au site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.icetec.be — textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes et structure — est la propriété exclusive d'Icetec SRL ou de ses partenaires ayant accordé une licence.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Icetec SRL.

Article 4 — Utilisation du site

4.1 Usages autorisés

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter les pages et contenus du site à des fins personnelles ou professionnelles
• Utiliser les formulaires de contact pour demander des devis ou des informations
• Partager des liens vers le site sur des supports tiers

4.2 Usages interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Reproduire, copier ou utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation
• Introduire des données frauduleuses, des virus ou tout programme susceptible de nuire au fonctionnement du site
• Tenter d'accéder à des sections sécurisées ou non destinées au public
• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Envoyer des communications non sollicitées (spam) via les formulaires de contact

Article 5 — Responsabilité

Icetec SRL s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Icetec SRL ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son indisponibilité.

Icetec SRL ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue et ne peut être tenu responsable des perturbations liées au réseau internet ou aux équipements de l'utilisateur.

Les informations publiées sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Tout engagement commercial est formalisé par un devis ou contrat signé entre les parties.

Article 6 — Liens hypertextes

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Article 7 — Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont régis par la Politique de Confidentialité (RGPD) disponible à l'adresse : www.icetec.be/politique-de-confidentialite-rgpd/

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Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les parties s'engagent à soumettre leur différend aux juridictions compétentes de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 10 — Modification des CGU

Icetec SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

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Dernière mise à jour : avril 2026